Electricité
Certificats d'économie d'énergie
Les certificats d’économie d’énergie
Depuis 2006 (loi du 13 juillet 2005), les opérations permettant des économies d’énergie peuvent être valorisées sous forme de certificats d'économie d'énergie (CEE) ou certificats blancs. Ceux-ci mesurent, sur une période donnée, l’énergie évitée à l’issue des travaux sous forme de kWh cumac (cumulés et actualisés).
Les vendeurs d’énergie sont obligés de collecter ces certificats, à proportion de leur chiffre d’affaires. Sans y être contraintes, les collectivités ont aussi la possibilité d’obtenir des CEE. Leur implication a été confirmée par les lois Grenelle 1 et 2 (article 78). Si un seuil minimal de 20 Gwh cumac est désormais exigé pour obtenir des certificats blancs, il est cependant possible, une fois par an, de déposer des dossiers représentant un montant inférieur à ce seuil. Le plus simple est de se regrouper pour valoriser plusieurs opérations d'efficacité énergétique. Les collectivités peuvent alors vendre les certificats obtenus, de gré à gré ou sur une place de marché dédiée.
Le rôle moteur du SIPPEREC pour valoriser les certificats d’économie d’énergie
Le Sipperec propose aux collectivités de l’habiliter à collecter les pièces nécessaires au dépôt de dossiers permettant d’obtenir des certificats d'économie d'énergie. Le Sipperec vendra ces certificats de manière transparente et reversera l’essentiel du produit de la vente aux collectivités.
Pour les communes, se regrouper offre principalement deux avantages: atteindre le seuil de 20 Gwh et maximiser le prix de vente des certificats. Le Sipperec propose aux collectivités de gérer l'ensemble des démarches nécessaires à l'obtention des certificats blancs. Pour cela, chaque collectivité ou bailleur social devra signer une convention d'assistance avec le syndicat. Cette convention fixe les engagements respectifs des parties, les conditions financières et la durée de l'accord.
Le Sipperec reversera 80% du produit de la vente aux collectivités, dans un délai de 30 jours. Il en conservera 20% afin de couvrir ses frais de gestion (inventaire et vérification des pièces justificatives, mutualisation des actions, préparation, dépôt et suivi du dossier transmis à la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France - DRIEE). En outre, le Sipperec suivra l'évolution du cadre réglementaire et des prix du marché des certificats blancs.
La vente se fera en toute transparence : publication dans une revue d'annonces légales, recours à la plateforme dédiée de Powernext. Cette solution garantit aux collectivités de vendre au prix de marché, en évitant de recourir à des transactions de gré à gré qui leur sont en général défavorables.
Après appel d'offres, le Sipperec a retenu les sociétés BMI/Turpea pour l'accompagner dans cette mission. En liaison avec le Sipperec, BMI/Turpea ciblera les actions éligibles dans les collectivités et les informera du potentiel d'économies d'énergies. Une fois les travaux réalisés, BMI/Turpea se chargera du dépôt du dossier et de l'inscription au registre national.
