Maîtrise de l'énergie
Groupement de Commandes électricité et maîtrise de l'énergie
Objectif : aider les communes à connaître leurs consommations et mettre en place des actions de maîtrise de l’énergie et de développement durable
Tous les indicateurs montrent la nécessaire vigilance des collectivités en particulier depuis les dernières hausses des prix de l'électricité, tant pour la partie accès aux réseaux que pour la partie fourniture. L'énergie la moins chère est celle qu'on ne consomme pas. C'est pourquoi le groupement de commandes électricité et mâitrise de l'énergie, créé le 12 février 2004, par le Comité du Sipperec et qui réunit à ce jour, 123 collectivités et établissements publics dont 85 communes se positionne sur deux axes :
1. Engager sans attendre des actions de maîtrise de l'énergie grâce à la mise en place par les adhérents de logiciel d'analyse des consommations et de diagnostic de performance énergétique
2. Se préparer dès maintenant à une éventuelle remise en cause des tarifs régulés particulièrement sur les tarifs jaune et vert, ce qui obligerait les collectivités à lancer des appels d'offres.
Depuis sa création le groupement de commandes a engagé un certain nombre d'actions :
Juin 2005 : première consultation sur la fourniture d'électricité ou la Commission d'appels d'offres du Sipperec a été conduite à déclarer les appels d'offres infructueux;
Mars 2006 : déploiement d'un outil informatique de suivi et d'analyse des consommations d'électricité au profit des adhérents ;
Mai 2008 : Marché relatif aux certificats verts. Tout adhérent peut désormais intégrer très facilement une part d'électricité d'origine renouvelable dans sa consommation sans changer ses contrats d'électricité en commandant des certificats vert au groupement d’entreprises Watt Value / Boralex.
Février 2009 :
- Marché de diagnostics de performance énergétique : Pour faciliter les démarches des adhérents au groupement, en réponse aux nouvelles contraintes réglementaires relatives aux Diagnostics de performance Energétique (DPE), applicable depuis le 1er janvier 2008, concernant certains bâtiments publics, le Sipperec a lancé un appel d’offres qui aboutit à la mise en place de deux marchés attribués à la société ALTEREA.
- Marché relatif à un outil de suivi des consommations et des coûts d’électricité par point de livraison, par bâtiment :
Dans le prolongement du service mis en place au travers de l’outil de suivi et d’analyse des consommations d’électricité, cité ci-dessous, le Sipperec a publié un appel d’offres portant sur une solution globale de suivi des consommations d’énergies. Le marché a été attribué à la société Nextep.
Le marché est un marché de trois ans qui répond à un triple besoin :
1. constituer une base de données nécessaire à l’organisation d’appels d’offres ;
2. donner aux adhérents les moyens de gérer les consommations d’électricité ;
3. intégrer, à la demande, l’ensemble des énergies pour chaque bâtiment.
Certificats verts : Comment ça marche ?
En France, le certificat vert est l’outil de référence qui atteste qu’une quantité d’électricité d’exactement 1 Méga Watt heure (1.000 kWh) a bien été produite à partir d’une centrale exploitant des énergies renouvelables (ENR) et injectée sur le réseau européen. Il concerne les équipements produisant à partir de sources d’origine renouvelable reliés au réseau de distribution nationale qui ne génèrent pas d’émission directe de C02 : petite, moyenne et grande hydroélectricité, fermes éoliennes, parcs solaires photovoltaïques, incinération des déchets ménagers. L’objectif est de permettre à tout adhérent du groupement de commandes d’intégrer une part d’électricité d’origine renouvelable dans sa consommation. L’acquisition de certificats verts s’inscrit dans les contrats établis dans le cadre des tarifs réglementés d’électricité ; elle se fait donc sans changer de fournisseur et sans contraintes techniques. Ainsi, si une collectivité adhérente au groupement de commandes veut souscrire 21% d’électricité d’origine renouvelable, et de facto remplir dès maintenant l’objectif de production intérieure d’électricité verte fixé pour 2010 en France, il lui suffit d’acquérir des certificats verts auprès de Watt Value à hauteur de cet objectif. Le prix du certificat de 1 MWh est de 5,92€ TTC ce qui représente, pour la collectivité, un supplément d’environ 1,25%.
L’appel d’offres du groupement de commandes a été conçu de manière à réinvestir 50% du coût d’achat du certificat dans le développement en France de nouveaux moyens de production d’électricité renouvelable.
De nouveaux marchés au service des adhérents
Marché relatif aux certificats verts
Objectif
Permettre à tout adhérent du groupement de commandes d’intégrer une part d’électricité d’origine renouvelable dans sa consommation, sans changer de contrat d’électricité et en restant dans les tarifs réglementés. Tout adhérent peut désormais intégrer très facilement une part d’électricité d’origine renouvelable dans sa consommation sans changer ses contrats d’électricité. Ce marché a été attribué à la société Watt value/Boralex. Un certificat vert atteste en effet que pour tout mégawatheure consommé par la collectivité, un mégawatheure d’électricité d’origine renouvelable été injecté sur le réseau.
Marchés relatifs aux diagnostics de performance énergétique (DPE)
Objectif
Faciliter les démarches des adhérents au groupement, en réponse aux nouvelles contraintes réglementaires relatives aux Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), applicables depuis le 1er janvier 2008 concernant les bâtiments publics de plus de 1 000 m2. En plus de cette contrainte règlementaire, le SIPPEREC a souhaité que les adhérents
utilisant ce marché disposent d’un bilan du patrimoine et de recommandations destinées à faciliter les arbitrages
concernant les travaux à engager. En février 2009, ce marché a été attribué à la société Alterea.
Comment adhérer ?
Peuvent adhérer au groupement de commandes, toutes les collectivités et établissements publics, dont notamment des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, des groupements d'intérêt public et des sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Ile-de-France. L'adhésion au groupement de commandes est indépendante de l'adhésion au SIPPEREC
Il suffit à l'assemblée délibérante de faire approuver l'acte constitutif et de transmettre copie de la délibération au SIPPEREC, le coordonateur.
Modèle de délibération - Modèle de rapport