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    Le Syndicat

    Le SIPPEREC

    Créé en 1924, le Sipperec est un syndicat mixte ouvert qui regroupe plus de 100 collectivités franciliennes. A la compétence fondatrice de l’électricité se sont ajoutées d'autres compétences optionnelles : les réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle, le développement des énergies renouvelables, le système d’information géographique. En lien avec ces compétences, le Sipperec propose aux communes différentes prestations de services d’intérêt général comme les groupements de commandes, le contrôle et la perception de la redevance d’occupation du domaine public pour les télécommunications, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité ou la valorisation des certificats d'économie d'énergie.

    La force de l’intercommunalité

    Le syndicat fédère et représente les villes. Il agit en leur nom, dans un cadre intercommunal qui permet une plus grande efficacité et un développement solidaire du territoire. Il facilite, accompagne, contrôle et garantit le bon exercice des services publics, leur développement et leur modernisation. Par ses subventions dans le domaine de l’électricité et ses actions pour le développement des énergies renouvelables et les communications électroniques, il aide aussi les collectivités adhérentes à aménager leur territoire et en améliorer le cadre de vie dans une optique de développement durable. Actif au sein de différentes associations, le syndicat participe à l’évolution de la régulation nationale du secteur électrique et des communications électroniques.

     

    Electricité :

    Rappel

    C’est la loi de 1906 qui a créé le régime des concessions et placé la distribution publique d’électricité sous la  responsabilité des collectivités locales. Les communes se sont souvent regroupées en Syndicats intercommunaux,  départementaux, ou supradépartementaux comme le SIPPEREC. Le réseau de distribution (moyenne et basse tension) est propriété du Syndicat pour le compte des communes. Le contrat de concession actuel est entré en vigueur le 1er janvier 1995 avec EDF pour une durée de 25 ans.

    Autorité concédante, le SIPPEREC contrôle le service public de la distribution et de la fourniture d'électricité géré par ERDF/EDF, et garantit un service public de qualité. Le syndicat assure également la maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux pour raisons esthétiques, et aide les collectivités en charge de l'urbanisme à maîtriser les coûts de raccordement au réseau électrique des nouveaux bâtiments. Enfin, il gère, contrôle et perçoit pour le compte des communes la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

     

    Energies renouvelables :

    La compétence optionnelle "développement des énergies renouvelables" du SIPPEREC vise toutes les énergies renouvelables avec une priorité sur deux types : le solaire photovotaïque et la géothermie profonde. De l'étude d'opportunité à la production, en passant par les financements, le SIPPEREC donne aux collectivités les outils pour décider et mettre en oeuvre les solutions qui leur conviennent.

    Le solaire photovotaïque : Le SIPPEREC conduit des opérations clés en main pour les collectivités d'Ile-de-France, de l'étude des opérations à la réalisation et à l'exploitation de centrales solaires photovoltaïque.

    La géothermie : Pour aider les communes à alimenter en eau chaude sanitaire et chauffage les logements collectifs, les entreprises et les établissements publics, le SIPPEREC mène des études pour identifier le potentiel géothermique de leur sous-sol et conduit les procédures permettant de construire et exploiter des réseaux de chaleur.

    Le SIPPEREC et l'AGEMO (Association des maîtres d'ouvrages en géothermie) se sont rapprochés pour mettre en commun leurs compétences au service du développement de la géothermie en première couronne parisienne. 

     

    Maîtrise de l’énergie et performance énergétique :

    Pour aider les collectivités à gérer ces nouvelles problématiques, le SIPPEREC apporte les ressources et l'expertise dans le cadre du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et la maîtrise de l’énergie : qu'il s'agisse de connaître et d'agir sur leur consommation électrique ou de réaliser des études visant à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine.

     

    Réseaux urbains de communications électroniques et services de communications électroniques : 

    Constitution d'un patrimoine public de réseaux urbains de communications électroniques,

    Pouvoir mener une véritable politique d’aménagement numérique : c’est l’objectif premier du Sipperec qui a conçu et développé des infrastructures complémentaires afin de répondre aux besoins de tous (réseaux câblés, FFTH, ADSL…). Les communes du Sipperec disposent désormais, sans avoir eu besoin d’investir financièrement et grâce à l’intercommunalité, d’offres diversifiées s'adressant aussi bien aux entreprises, collectivités qu'aux particuliers.

    Délégation de service public pour une infrastructure très haut débit (IRISÉ)
    Délégation de service public de réseaux  câblés (NC Numéricable)
    Délégation de service public pour équiper en de fibre optique les principales Zones à forte Densité
    Economique-Réseau SEQUANTIC - concessionnaire TUTOR
    Délégation de service public Réseau de communications électroniques fibre optique vers le public résidentiel dans 13 communes-Réseau OPALYS - concessionnaire OPALYS Telecom.
    Délégation de service public Courants Porteurs en Ligne (CPL) sur le réseau de distribution électricité "Internet sur la prise électrique" (Mecelec Télécoms Ile-de-France).

    Groupements de commandes :

    Pour répondre aux besoins des collectivités et aux obligations liées au code des marchés publics, le Sipperec a créé un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et la maîtrise de l’énergie, un groupement de commandes de services de communications électroniques, ainsi qu'un groupement de commandes systèmes d'information géographique et données. Ces "groupements" permettent aux collectivités, de développer des compétences adaptées aux enjeux, de mutualiser les achats et de bénéficier de prix et de services "grands comptes", et ce quelle que soit leur taille.