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    Télécoms

    Confortée par la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la politique du SIPPEREC visant à accompagner les communes dans l’aménagement numérique de leur territoire se diversifie. Le SIPPEREC s’appuie sur toutes les technologies existantes ou en cours de développement pour favoriser l’accès de tous-collectivités, entreprises, habitants- aux nouvelles technologies : réseaux câblés, fibre noire, courants porteurs en ligne (CPL), fibre, jusqu’aux bâtiments et jusqu’à l’habitant. Ces réseaux publics ouverts sont mis à disposition de tous les opérateurs de manière neutre et non discriminatoire. Ainsi le syndicat favorise l’émergence d’offres de services diversifiées et compétitives pour répondre aux objectifs de croissance, de cohésion des villes adhérentes.

    L’adhésion à la compétence réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle

    L’adhésion à cette compétence optionnelle est accessible à toutes les villes situées sur les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, ou limitrophe de ces départements, ou membre d’un établissement public de coopération intercommunale limitrophe de ces mêmes départements. L’adhésion n’engage aucun frais de la part de la collectivité.

    Avantages dont bénéficient les villes adhérentes

    Les communes adhérentes à la compétence optionnelle réseaux urbains de communications électroniques et de services de communication audiovisuelle bénéficient de l'ensemble des réseaux publics créés par le syndicat.

    • IRISÉ est l’infrastructure de fibre optique fédératrice, dédiée aux opérateurs et aux grands comptes. Elle a permis le développement de la concurrence et l’accélération du dégroupage sur le territoire du syndicat et le développement d’offres triple play  téléphone, internet, télévision à des prix compétitifs.

     

    Chaque collectivité adhérente bénéficie :

    - du raccordement gratuit d’un bâtiment public, du raccordements des sites obligatoires (centres d’acheminement et points de raccordement opérateurs de France Télécom),
    - de tarifs favorables pour le déploiement des réseaux ville, en échange de l'utilisation de ressources fourreaux disponibles,  

    • Le SIPPEREC initie en complément d’IRISÉ, l’arrivée du très haut débit avec la délégation de service public « SEQUANTIC » pour desservir en fibre optique jusqu'aux bâtiments, les entreprises, les administrations et les ensembles immobiliers. Ce réseau va permettre de proposer des débits symétriques de l’ordre de 500 Mbit/s, 100 fois supérieurs à l’ADSL à des tarifs compétitifs.

    Chaque ville adhérente à la compétence « réseaux urbains de communications électroniques et de services de communication audiovisuelle » peut bénéficier de ce service.

    A la fin des concessions l’ensemble des réseaux développés constituent des biens de retour

    • Redevance d’occupation du domaine public Télécoms : un guichet unique pour contrôler et recouvrir les taxes dues par les opérateurs

    • Système d’information géographique, mieux connaître son sous-sol, c’est savoir mieux le gérer. Pour connaître ses réseaux, le Sipperec est doté d’un Système d’information géographique ouvert à la consultation aux communes

    • Gestion des fourreaux de télécommunications
      Gérer l’espace public, c’est aussi savoir anticiper sur les besoins futurs en télécommunications pour faciliter l’arrivée du très haut débit. Outre un rôle de conseil et d’appui à la pose systématique de fourreaux télécoms lors de travaux sur la voirie, le Sipperec propose aux communes par le biais d’IRISÉ de gérer pour leur compte ces fourreaux qui doivent être proposés à tous les opérateurs  pour permettre un accès non discriminatoire.

    • Une veille permanente sur le secteur des télécommunications, les adhérents  bénéficient via les moyens de communication que  le syndicat met en place : petits-déjeuners d’information, compte-rendus d’information, site internet