Le Syndicat
Le SIPPEREC
Créé en 1924, le Sipperec regroupe 86 villes (3.862.955 habitants) des Hauts-de-Seine, de Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, ainsi que Paris (pour les bois de Boulogne et de Vincennes), pour le compte desquelles il exerce six compétences (en cours d’adhésion les communautés d’agglomération Europ Essonne et Val de France). En effet, à la compétence fondatrice de l’électricité se sont ajoutées cinq autres compétences optionnelles : les réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, le développement des énergies renouvelables, le système d’information géographique. En lien avec ces compétences; le Sipperec propose aux communes différentes prestations de services d’intérêt général comme les groupements de commandes, le contrôle et la perception de la redevance d’occupation du domaine public pour les télécommunications ou la taxe locale d’électricité.
La force de l’intercommunalité
Le syndicat fédère et représente les villes. Il agit en leur nom, dans un cadre intercommunal qui permet une plus grande efficacité et un développement solidaire du territoire. Il facilite, accompagne, contrôle et garantit le bon exercice des services publics, leur développement et leur modernisation. Par ses subventions dans le domaine de l’électricité, il aide aussi les villes adhérentes à aménager leur territoire et en améliorer le cadre de vie dans une optique de développement durable. Actif au sein de différentes associations (FNCCR, AVICCA, ECOTER, IGD, Energies Cités, AMORCE…), le syndicat participe à l’évolution de la régulation nationale du secteur électrique et des télécommunications.
Electricité :
Rappel
C’est la loi de 1906 qui a créé le régime des concessions et placé la distribution publique d’électricité sous la responsabilité des collectivités locales. Les communes se sont souvent regroupées en Syndicats intercommunaux, départementaux, ou supradépartementaux comme le SIPPEREC. Le réseau de distribution (moyenne et basse tension) est propriété du Syndicat pour le compte des communes. Le contrat de concession actuel est entré en vigueur le 1er janvier 1995 avec EDF pour une durée de 25 ans.
Le SIPPEREC contrôle l’activité d’Électricité Réseau de Distribution France (ERDF) et assure directement la maîtrise l’ouvrage de travaux d’enfouissement pour raisons esthétiques. Une convention de partenariat est attachée à la concession notamment pour le financement de travaux d’amélioration des réseaux.
Nouveauté 2008
Création d’ERDF : le 1er janvier 2008, la séparation des activités de fourniture et de réseaux au sein du groupe EDF s’est matérialisée avec la création d’ERDF, filiale entièrement dédiée à la distribution – au même titre que RTE se consacre aux réseaux de transport. Le capital d’ERDF est détenu à 100 % par EDF.
- Service public de la distribution d'électricité,
- Service public de la fourniture d’électricité,
- Contrôle de la taxe locale d'électricité.
Energies renouvelables :
Le syndicat a décidé de centrer son action dans un premier temps sur la production d’électricité par cellules photovoltaïques, une des technologies la mieux adaptée à son territoire très urbanisé.
Le SIPPEREC offre aux communes la possibilité de jouer un rôle moteur dans le développement de l’électricité photovoltaïque.
Chaque commune possède en effet, avec les toitures de ses bâtiments publics, un potentiel de production prêt à être exploité. Elle peut ainsi montrer l’exemple et entrer dans un cercle vertueux, celui d’une réduction des consommations conjuguée au développement des énergies renouvelables.
Au 1er octobre 2009, 8 installations de centrales photovoltaïques ont été construites sur les communes de Nanterre, Villemomble, Issy-les-Moulineaux, l’Ile-Saint-Denis, et Clamart.
Maîtrise de l’énergie et performance énergétique :
Pour aider les collectivités à affronter ces nouvelles problématiques, dans le cadre des politiques publiques, le SIPPEREC leur apporte conseils et solutions dans le cadre de la compétence éclairage public ou du groupement de commandes électricité et maîtrise de l’énergie (c’était en fin de phrase et à remonter ici) pour optimiser l’éclairage public, connaître et agir sur leur consommation électrique, réaliser les diagnostics de performance énergétique, acheter des certificats verts.
Réseaux urbains de communications électroniques et services de communications électroniques :
Constitution d'un patrimoine public de réseaux urbains de communications électroniques,
Pouvoir mener une véritable politique d’aménagement numérique : c’est l’objectif premier du Sipperec qui a conçu et développé des infrastructures complémentaires afin de répondre aux besoins de tous (réseaux câblés, FFTH, ADSL…). Les communes du Sipperec disposent désormais, sans avoir eu besoin d’investir financièrement et grâce à l’intercommunalité, d’offres diversifiées s'adressant aussi bien aux entreprises, collectivités qu'aux particuliers.
Délégation de service public pour une infrastructure très haut débit (IRISÉ)
Délégation de service public de réseaux câblés (NC Numéricable)
Délégation de service public pour équiper en de fibre optique les principales Zones à forte Densité
Economique-Réseau SEQUANTIC - concessionnaire TUTOR
Délégation de service public Réseau de communications électroniques fibre optique vers le public résidentiel dans 13 communes-Réseau OPALYS - concessionnaire OPALYS Telecom.
Délégation de service public Courants Porteurs en Ligne (CPL) sur le réseau de distribution électricité "Internet sur la prise électrique" (Mecelec Télécoms Ile-de-France).
Groupements de commandes :
Pour répondre aux obligations des collectivités en terme de marchés publics, le Sipperec a créé un « groupement de commandes électricité et maîtrise de l’énergie » et un groupement de commandes de services de communications électroniques, qui permettent de mutualiser les achats. Quelque soit leur taille, les collectivités bénéficient de services performants à des prix compétitifs.