Maîtrise de l'énergie
Groupement de Commandes électricité et maîtrise de l'énergie
Objectif : aider les collectivités à maîtriser leurs consommations et leurs coûts "Energie" et mettre en place des actions destinées à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine.
Tous les indicateurs montrent une tendance durablement haussière, tant pour la partie accès aux réseaux que pour la partie fourniture. Les collectivités devront développer des actions pour réduire leurs consommations et leurs coûts. C'est pourquoi le groupement de commandes électricité et maîtrise de l'énergie, créé le 12 février 2004, par le Comité du Sipperec et qui réunit à ce jour 127 collectivités et établissements publics dont 101 communes se positionne sur deux axes :
1. Faciliter et soutenir les actions de maîtrise de l'énergie et d'efficacité énergétique des adhérents.
2. Répondre à l'évolution du cadre réglementaire ou économique de la fourniture d'électricité qui conduirait les collectivités à devoir mettre en concurrence tout ou partie de leur contrat.
Pour mémoire à propos du prix de l'électricité :
Le décret du 12 août 2009 a modifié la structure des tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité. Les augmentations sont différenciées selon les options tarifaires (nombre de kVA) et de leurs versions (tarif classique, heure creuse, heure pleine,...). Durant la période 2009-2010, les tarifs "bleu" ont augmenté, en moyenne, de 4,9% pour les ménages et de 5,9% pour les professionnels. La hausse moyenne des tarifs "jaune" et "vert" durant la même péridode a été respectivement de 8,5% et 10,5%.
Tarifs : une addition complexe
Les tarifs résultent de l'addition d'une part acheminement (réseaux), d'une part fourniture, de contribution et de taxes. La fourniture est elle-même composée du prix d'accès régulé au nucléaire (Arenh), du coût de compléments (électricité de "pointe"), de l'obligation de capacité, des coûts de commercialisation et de la marge du fournisseur. S'y ajoutent la CSPE, la CTA et la TCFE.
Loi NOME : les termes de l'addition
Afin d'ouvrir réellement la marché français de l'électricité à la concurrence, la loi NOME prévoit un alignement progressif des TRV sur les prix du marché. Ce mouvement de rattrapage doit s'achever fin 2015. A cette date, les tarifs jaune et vert seront supprimés. L'impact du seul prix de l'Arenh à 42 euros le MWh au 1er janvier 2012 frappe lourdement les différentes catégories d'usagers. Pour les tarifs bleu (résidentiels), la hausse attendue est de 11%. Pour les tarifs jaune (PME / PMI, collectivités) : 15%. Pour les tarifs vert (grande industrie), de 30 à 35 %. Pour les tarifs bleu, la hausse globale sera de 30% car elle intégrera aussi l'augmentation de 10% de la CSPE et celle du TURPE (au moins 5% en 2012 et 3% en 2013, en intégrant le coût de déploiement des compteurs communicants Linky).
Depuis la création du groupement de commande, la priorité donnée à la maîtrise de l'énergie et à l'efficacité énergétique s'est traduite par la mise en place de plusieurs marchés correspondant à des services attendus par les collectivités adhérentes.
2006 : Déploiement, dans une première étape, d'un outil informatique de suivi et d'analyse des consommations d'électricité au profit des adhérents, puis en 2009, développement d'une solution plus globale de suivi des consommations. Les mises à jour périodiques se traduisent par une information par courriel qui alerte des défauts ou dérives constatées et permet un accès direct à l'outil. L'information se caractérise par des graphiques et histogrammes; tous les regroupements et synthèses sont possibles pour faciliter une analyse rapide des consommations et des coûts.
Mai 2008 : Marché relatif aux certificats verts. Tout adhérent peut désormais intégrer très facilement une part d'électricité d'origine renouvelable dans sa consommation sans changer ses contrats d'électricité en commandant des certificats vert au groupement d’entreprises Watt Value / Boralex.
Février 2009 : deux marchés à bons de commande relatifs aux diagnostics de performance énergétique (DPE) sont mis à la disposition des adhérents. Dans ce cadre l'attributaire a réalisé à ce jour 385 DPE. Au-delà du respect du cadre réglementaire, l'objectif poursuivi est de disposer d'un bilan du patrimoine et de recommandations facilitant les arbitrages concernant les travaux à engager.
Juillet 2010 : un marché à bons de commande relatif aux audits énergétiques dans les bâtiments a été attribué au groupement. ALTEREA-EQUATEUR. Ce marché, notifié le 28 juillet 2010 pour une durée de trois ans, apporte les outils d'aide à la décision pour le maître d'ouvrage entre un projet de rénovation "classique" respectant la réglementation et une rénovation "poussée" visant des labels environnementaux et énergétiques.
Dans le cas particulier de l'audit énergétique, la future qualité environnementale du bâtiment concerné part d'une volonté initiale du maître d'ouvrage. Ainsi, l'équipe pluridisciplinaire formée par le titulaire "expert énergéticien - architecte" oeuvre à intégrer la dimension énergétique, environnementale, architecturale et urbaine dans la totalité de sa démarche.
Un nouveau marché au service des adhérents
Diagnostic performance énergétique pour l’éclairage public
Le 13 septembre 2011, dans l'objectif de déterminer le potentiel d'amélioration en efficacité énergétique, en mode de gestion et en qualité de l'éclairage urbain, un marché à bons de commande "Diagnostic et préconisation en Eclairage Public" a été attribué à la société EGIS pour une durée de trois ans.
De la même manière dans les prochaines semaines sera lancé un appel d’offres pour que les adhérents puissent bénéficier d’un marché leur permettant d’améliorer les performances énergétiques de leur éclairage public, un poste de dépense conséquent pour les collectivités.
Tous les membres du groupement peuvent utiliser ces différents marchés, par simple émission d'un bon de commandes, auprès des titulaires retenus dans le cadre des appels d'offres organisés par le Sipperec.
Comment adhérer ?
Compte tenu des enjeux, la solution du "groupement" proposée par le Sipperec permet de disposer d'un cadre pérenne, de ressources dédiées et d'expertises qui répondent aux besoins et aux attentes.
Le groupement de commandes est ouvert à toutes les collectivités territoriales, établissements publics, groupement d’intérêt public, sociétés d’économie mixte dont le siège est situé en région Ile-de-France.
L’adhésion se fait par simple délibération de l’assemblée délibérante pour approuver l’acte constitutif du groupement.
L’adhésion au groupement de commandes n’entraîne pas adhésion au Sipperec, autorité concédante, et ne remet pas en cause l’adhésion à un éventuel autre syndicat d’électricité.