Les Subventions

Le fonds « transition énergétique »

Le fonds « transition énergétique » permet aux communes d’obtenir des aides pour leurs opérations de maîtrise de la demande d’énergie sur les bâtiments ou l’éclairage public dès lors qu’elles sont éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie, l’acquisition de véhicules électriques ou encore des actions de sensibilisation à la maîtrise de l’énergie. 

Afin de répartir au mieux ces aides entre les 82 communes adhérentes à la compétence électricité, des enveloppes sont attribuées pour chaque ville par le comité du SIPPEREC. Ces dotations annuelles, qui prennent en compte la population et la superficie des communes varient de 50 000 € à 160 000 €.

Mobilité propre

La loi de transition énergétique pour la croissance verte publiée en août 2015 impose aux collectivités d’acquérir ou d’intégrer 20 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte.
Le SIPPEREC accompagne ses communes adhérentes à la "compétence électricité" dans la réalisation de cet objectif. 

Les aides permettent de financer :

  • Les diagnostics de flotte de véhicules afin d’identifier la possibilité d’optimisation du nombre de véhicules, les études destinées à l’implantation de bornes de recharge dans l’enceinte des terrains et bâtiments de la commune - taux de subvention maximum : 60 % 
  • L’achat de véhicules à faibles émissions (électrique ou hybride rechargeable) – taux de subvention maximum : 30 % 
  • L’implantation de bornes de recharges dont la puissance est inférieure à 7,5 kVA – taux de subvention maximum : 60 %.

Rénovation thermique des bâtiments communaux

Pour encourager l’isolation thermique des bâtiments communaux, le SIPPEREC propose des subventions à ses communes adhérentes pouvant couvrir jusqu’à 30 % des études et travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les aides du SIPPEREC couvrent :

  • les diagnostics de patrimoine ainsi que les études de performance énergétique ;
  • les travaux d’isolation (murs, fenêtres, portes…) ou l’installation de matériel plus performant.

Rénovation de l’éclairage public

En Île-de-France, près de 40 % des luminaires ont 40 ans ou plus. 
Pour aider les communes à les remplacer et moderniser l’éclairage public, le SIPPEREC leur propose des subventions pouvant couvrir jusqu’à 30 % des études et travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE), avec une aide allant jusqu’à 435 euros par point lumineux.

Les aides du SIPPEREC couvrent :

  • les diagnostics de patrimoine ainsi que les études de performance énergétique ;
  • les travaux de remplacement des luminaires.

En cas de travaux d’enfouissement coordonnés avec ceux du réseau de distribution d’électricité, la subvention peut également couvrir 50 % du coût de la rénovation du réseau d’éclairage public.

 

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