Archives

24 mars 2004

Consultation publique sur les principes et la structure du tarif d'utilisation des réseaux publics de transports et de distribution d'Electricité. Contribution du SIPPEREC

24 octobre 2006

Règlement de différend entre le SIPPEREC et EDF sur la fourniture des données de consommation.
La CRE accède à la demande du SIPPEREC.
Rapport de la CRE

5 juillet 2005

Groupement de commandes pour l'achat d'électricité : les deux appels d'offres sont déclarés infructueux.