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Communiqués de Presse Télécom

22 décembre 2004	Le SIPPEREC se félicite de l'avis du Conseil de la Concurrence sur les conditions d'accès à la sous-boucle locale (les sous-répartiteurs). Avis n°04-A-23 du 20 décembre 2004
18 novembre 2004	Le SIPPEREC lance une délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur la boucle locale électrique (CPL).
27 octobre 2004	Réponse du SIPPEREC à la consultation lancée par l'ART concernant l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des communications électroniques dans le cadre de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
25 octobre 2004	Consultation sur les décrets d'applications du "paquet télécom" : Le SIPPEREC exprime ses positions sur les conditions d'occupation du domaine public.
13 avril 2004	Aménagement numérique des territoires Les collectivités territoriales vont pouvoir être opérateurs de réseaux de télécommunications.
5 mars 2004	Négociation exclusive Suez et UnitedGlobalCom pour la cession de NOOS Le SIPPEREC, qui représente 38 communes de la périphérie de Paris dans la réalisation d'un réseau câblé de 610.000 prises veillera au respect des contrats de concession en cours.
15 janvier 2004	Article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales La mobilisation doit continuer jusqu'à l'adoption de la Loi sur l'économie numérique.
novembre 2004	Plan d'urgence pour le haut débit et la compétitivité de la France Lettre ouverte du Président du Conseil Régional Alsace, des Présidents des Conseils Généraux de la Manche, de la Moselle, de l'Oise et du Tarn, du Vice-président de la communauté urbaine du Grand Nancy, du Président du SIPPEREC.
20 novembre 2003	Proposition législative pour l'aménagement numérique des territoires.
19 novembre 2003	La SILIC a signé un contrat avec IRISÉ pour déployer une infrastructure fibre noire Les entreprises du Parc d'activité d'Orly Rungis vont pouvoir choisir librement leur opérateur de télécommunications dans des conditions optimales de concurrence.
24 juillet 2003	Réseaux câblés du SIPPEREC Les protocoles de conciliation signés avec Lyonnaise Communications vont permettre de construire 43 100 nouvelles prises sur les plaques nord et sud. Les études reprennent sur la troisième plaque.
6 mai 2003	Projet de loi sur les communications électroniques Projet d'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
27 mars 2003	Occupation du domaine public routier par les opérateurs de Télécom Le SIPPEREC obtient gain de cause auprès du conseil d'état. Arrêt du Conseil d'Etat
17 mars 2003	L'investissement dans le câble doit être relancé Conférence-débat du 11 mars 2003
14 janvier 2003	Les propositions du SIPPEREC pour le câble en France
13 novembre 2002	Contribution du SIPPEREC Les huit propositions du SIPPEREC pour l'aménagement du territoire en télécommunication haut-débit.
22 juillet 2002	Contribution du SIPPEREC à la consultation publique sur la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire européen pour les "communications électroniques".
8 avril 2002	Le SIPPEREC réagit aux informations données par le groupe Suez sur la vente de sa participation majoritaire dans NOOS.
14 mars 2002	L'ART rappelle à France Telecom ses obligations d'opérateur dans le cadre du groupement de commandes de services télécoms.
6 mars 2002	Le SIPPEREC juge la circulaire d'application de l'article L1511-6 défavorable aux initiatives des collectivités locales.
26 février 2002	La DGCCRF répond au SIPPEREC sur les problèmes rencontrés avec France Telecom
31 janvier 2002	Le SIPPEREC met à disposition des collectivités locales des modèles de convention encadrant l'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie