Télécoms
Gestion des fourreaux de télécommunications
Depuis le 1er janvier 1997, la loi impose aux collectivités de garantir, à tous les opérateurs de télécommunications qui en font la demande, l'accès aux infrastructures de télécommunications qu'elles ont déployées sur leur territoire dans des conditions non discriminatoires, à des tarifs déterminés de manière objective et transparente et assis sur les coûts liés à la mise en œuvre de ces ouvrages.
Mobiliser les infrastructures existantes
Pour aider les collectivités adhérentes à remplir leurs obligations, le SIPPEREC a confié à son délégataire la société IRISE, le soin d'assurer l'entretien et la gestion des infrastructures de télécommunications créées dans le cadre d'opérations d'aménagement.
Ce service public est ouvert à l'ensemble des collectivités adhérentes à la compétence relative aux réseaux de communications électroniques qui le souhaitent. Il leur suffit pour cela de conclure une convention destinée à confier la gestion de ces infrastructures au SIPPEREC.
Pour connaître le détail des tarifs et la procédure à suivre, vous pouvez vous reporter à la plaquette la gestion des infrastructures de télécommunications au sein des Zones d’Aménagement Concerté.
Afin d'optimiser l'aménagement de leur territoire et aider au développement des nouveaux réseaux à très haut débit, qui nécessiteront de déployer la fibre optique au plus près des utilisateurs (entreprises, particuliers), les collectivités adhérentes ont intérêt à étendre ce dispositif aux fourreaux déjà existants. Dans ce but le SIPPEREC a mis au point une procédure destinée à faciliter leur inventaire sur le territoire de la collectivité (Collectivités et réseaux très haut débit – Faciliter l'arrivée du très haut débit).
La connaissance précise de la localisation des fourreaux existants et de leur disponibilité est indispensable pour l'efficacité du dispositif.
Un petit déjeuner a eu lieu le 28 novembre 2008 sur ce thème, le compte-rendu permet de comprendre les enjeux que représente pour les collectivités la maîtrise du sous-sol pour le développement des réseaux.
Dans le cadre du groupement de commandes de services de communications électroniques, un marché, a été attribué à la société GINGER PARERA. Les prestations proposées portent à la fois sur le recueil et l’analyse documentaire (plans, PV réception, conventions…) et sur le relevé de terrain des infrastructures existantes (inventaire de l’occupation des alvéoles). Les données recueillies et qualifiées par les relevés de terrain doivent pouvoir ensuite être exploitées via un SIG.
L’inventaire peut être réalisé sur la totalité du territoire de la collectivité ou limité à des zones jugées stratégiques pour le développement du très haut débit (voie, zones d’activités, secteur identifié comme stratégique…)