Reprise des travaux d'enfouissement

Le SIPPEREC redémarre progressivement ses travaux d'enfouissement sur le domaine public et les parties privatives avec les garanties suivantes : 

Les étapes de redémarrage des chantiers pour assurer la sécurité des intervenants et des riverains :

  • Actions préalables :
    • Un ordre de service d'ajournement a été émis par le SIPPEREC sur les chantiers suspendus, suite à leur arrêt.
    • Le SIPPEREC a fait le point, à la fois avec l'entreprise en charge des travaux et le maître d'oeuvre, pour connaître leur capacité à reprendre les chantiers. 
    • Le SIPPEREC s'est rapproché des interlocuteurs techniques des collectivités territoriales concernées pour savoir s’ils acceptent de reprendre les chantiers. 

 

  • Chaque chantier donne lieu à une réunion de coordination avec le SIPPEREC, le maître d’œuvre, l’entreprise travaux, le coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS) le cas échéant, ainsi que la collectivité locale concernée si elle le souhaite pour la reprise du chantier. Un compte-rendu est transmis à la collectivité locale concernée, qu’elle ait assisté ou non à cette réunion. Cette réunion permet de :
    • vérifier que les conditions d’une reprise des chantiers en toute sécurité sont réunies
    • préparer les documents définissant ces conditions : fiche de dix points extraite du guide de l'OPPBTP pour évaluer et préparer les conditions d’interventions, révision du plan général de coordination (en cas de co-activité) et révision du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

 

  • Suite à cette réunion, les documents suivants sont produits  :
    • La demande d’arrêté
    • La fiche de dix points évaluant et préparant les conditions d’interventions
    • Le plan général de coordination révisé (en cas de co-activité)
    • Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) révisé
    • La lettre  d’information riverain, à valider par la collectivité concernée, qui, selon les besoins, pourra être distribuée avant la reprise des travaux. 

Une fois ces documents produits et validés, le SIPPEREC émet un ordre de service de reprise des travaux.

  • Avec l’accord de la collectivité concernée, une réunion de redémarrage chantier permet de réaliser :
    • La vérification de la mise en place des mesures adaptées, ajustement par l’entreprise si besoin (ou report du démarrage du chantier si dysfonctionnements importants).
    • Le constat de mise en place des mesures fait par le maitre d'oeuvre.

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