Les Certificats d’Economie d’Energie
Le SIPPEREC, SIGEIF et le SMOYS proposent à tous les acteurs publics éligibles d’Île-de-France un dispositif commun pour valoriser les opérations d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de certificats d’économies d’énergie (CEE). L’expertise des trois syndicats d’énergie franciliens garantit l’optimisation financière des opérations d’efficacité énergétique. Le dispositif des CEE permet de valoriser financièrement des travaux dont l’objectif est de réduire durablement les consommations d’énergie, tels que :
- les travaux d’isolation et de rénovation dans les bâtiments publics,
- les travaux de rénovation de chaufferie,
- les opérations de modernisation de l’éclairage public.
Une part des CEE est dévolue à des opérations de lutte contre la précarité énergétique.
SIPPEREC/SIGEIF/SMOYS : un dispositif commun sécurisé
Le SIPPEREC, SIGEIF et le SMOYS proposent aux collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, SEM, SPL, association et organismes HLM, de les accompagner et de se regrouper pour fédérer leurs travaux afin d’atteindre plus facilement le seuil de dépôt de dossiers.
Cet accompagnement est renforcé par l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) spécialisé dans le CEE. Les trois syndicats disposent d’une plateforme commune pour faciliter le montage des dossiers et le suivi des demandes. Il est notamment possible d’y faire des simulations afin de connaître le montant potentiel de la vente des CEE.
Un processus en plusieurs étapes :
- Inventaire des actions donnant droit à des CEE,
- Collecte et vérification des documents justificatifs,
- Contrôle des dossiers avant dépôt au PNCEE,
- Numérisation des dossiers et archivage,
- Dépôt au PNCEE qui dispose de deux mois pour valider les dossiers,
- Vente dans les cinq mois après acceptation du dossier,
- Reversement de 80% du montant aux signataires dans le mois suivant la vente.
De nombreuses opérations ouvrent droit aux CEE
Un catalogue d’opérations standardisées d’économies d’énergie définit les opérations qui peuvent bénéficier des CEE. Ces opérations sont répertoriées sous forme de fiches d’opérations standardisées qui permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kilowattheures cumac* suite aux travaux.
Les actions les plus valorisées dans le tertiaire concernent l’installation de chaudières collectives à haute performance énergétique, les opérations d’isolation dans le bâtiment (façades, fenêtres, toitures) et l’efficacité de l’éclairage public.
Une catégorie de CEE cible la réduction de la précarité énergétique. Y figurent notamment des « programmes d’information, de formation et d’innovation » à destination des ménages en situation de précarité, dont le programme SLIME (Services locaux pour la maîtrise de l’énergie) porté par le CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables).
La convention proposée par le SIPPEREC et le SIGEIF permet de valoriser à la fois les CEE classiques et les CEE précarité énergétique.
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*Que signifie kilowattheur cumac ?
Les CEE sont calculés en kilowattheures cumac (cumulés sur la durée de vie de l’équipement concerné et actualisés pour prendre en compte la diminution de son efficacité) définissant les économies réalisées dans le temps.